Mentions légales et informations éditoriales
Chaque rubrique de ces mentions légales est expliquée : à quoi elle sert, ce qu'elle dit.
Éditeur du site
L'éditeur du présent site est un particulier hors de toute activité commerciale, joignable à l'adresse https://www.alpha-habitat.com.
Au titre de l'article 6, III, 2° de la LCEN, il n'est pas soumis à l'obligation de publier son identité : les éditeurs professionnels sont seuls concernés. L'éditeur s'est fait connaître de l'hébergeur renseigné plus bas, le contact s'effectuant via le formulaire du site.
Hébergement
L'hébergeur est l'entreprise qui stocke le site et le rend accessible ; le voici :
- Prestataire : IONOS SARL
- Marque : IONOS
- Adresse postale : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
- Téléphone : +33 9 70 80 89 11
- Site internet : https://www.ionos.fr
Responsabilité
Il faut le dire clairement : les informations de ce site n'ont qu'une valeur indicative. Elles n'emportent aucune garantie.
L'éditeur relit ses pages et corrige ce qu'on lui signale, sans pouvoir promettre le zéro erreur.
Demander un devis depuis ce site ne coûte rien et n'engage à rien. Les tarifs et les délais sont fixés par les entreprises sollicitées, non par l'éditeur.
Accessibilité
L'objectif est un site consultable par le plus grand nombre : structure claire, liens explicites, images décrites.
Ce site ne prétend pas à un label : le RGAA est une boussole, non une médaille. Si une page vous résiste, signalez-le via le formulaire de contact du site : une réponse vous parviendra.
Droits d'auteur
Un contenu original est protégé dès sa publication. Cela couvre donc les contenus rédactionnels, les visuels et les logos.
Dans les faits, aucune copie n'est permise sans accord écrit, même à but non commercial. À défaut, la loi parle de contrefaçon, sanctionnée par l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Droit applicable
C'est le droit français qui gouverne ce site. Si un problème apparaît, mieux vaut d'abord en parler. Sinon, le juge français est compétent.
Sachez aussi qu'un médiateur de la consommation peut vous aider, gratuitement, selon le Code de la consommation.
Données à caractère personnel
Envoyer une demande, c'est confier quelques informations ; le RGPD s'applique alors. Le règlement (UE) 2016/679 et la loi française s'appliquent.
Vos droits sur ces informations restent entiers : les consulter, les corriger, les effacer, vous y opposer. Le détail complet est dans la politique de confidentialité.